Confidentialité & plans

Politique applicable aux formulaires de contact et aux demandes de chiffrage sur meca-drive.com. Mise à jour : 19 octobre 2026.

Responsable du traitement

JBSOLUTIONS, SASU exerçant sous la marque MECA-DRIVE, 244 Impasse des Églantiers, 07000 Saint-Priest, France, RCS Aubenas 109 816 827, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute demande : formulaire de contact ou coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Données collectées et finalités

Nous recueillons votre entreprise, nom, adresse électronique professionnelle, téléphone facultatif, message et informations de projet, ainsi que les plans, modèles et nomenclatures que vous choisissez de joindre. Les champs obligatoires sont signalés ; sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter la demande. Évitez d’inclure des données personnelles inutiles dans les documents.

Ces informations servent à répondre à vos sollicitations, analyser votre besoin, consulter les partenaires nécessaires, établir un devis et suivre une éventuelle commande. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat lorsque vous êtes partie au contrat ; pour les contacts agissant au nom d’une entreprise, il repose sur notre intérêt légitime à gérer ces échanges professionnels. Les obligations comptables et fiscales reposent sur la loi. Aucune inscription automatique à une newsletter ni décision automatisée de chiffrage n’est réalisée.

Une empreinte technique de l’adresse IP, calculée avec une période horaire, est utilisée pour limiter les envois abusifs, sur le fondement de notre intérêt légitime à protéger le service. L’infrastructure peut également traiter des journaux techniques de connexion et de sécurité.

Propriété et confidentialité de vos plans

Le dépôt ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Vous devez disposer des droits ou autorisations nécessaires à la communication des documents et à la réalisation des pièces. Les informations techniques non publiques sont traitées comme confidentielles dès leur réception, même sans commande ultérieure. Elles ne sont ni publiées ni utilisées comme référence commerciale sans autorisation écrite.

Les engagements réciproques de confidentialité figurent à l’article 13 des CGV. Un accord de confidentialité spécifique peut les compléter ou les remplacer pour les informations qu’il couvre.

Consultation des partenaires industriels

En acceptant les conditions du formulaire de dépôt, vous autorisez la communication des seuls éléments nécessaires aux partenaires participant au chiffrage ou à la fabrication, en France ou à l’étranger, notamment en Asie. Avant transmission, MECA-DRIVE doit s’assurer que ces destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de limitation d’usage au moins équivalentes à ses engagements envers vous.

Tout NDA particulier, interdiction de sous-traitance ou restriction de destinataire ou de pays doit être convenu par écrit avec MECA-DRIVE avant le dépôt. Si les restrictions ne peuvent être respectées, les documents ne sont pas transmis aux destinataires concernés. Les seules données personnelles indispensables au projet peuvent accompagner les documents ; les coordonnées de contact inutiles sont retirées avant consultation.

Stockage et accès

Les demandes sont enregistrées dans une base de données et les fichiers dans un stockage privé, exploités via Sites de ChatGPT sur une infrastructure Cloudflare. Le téléchargement depuis le site nécessite un accès administrateur autorisé. Le dossier peut être récupéré sous forme d’archive ZIP pour son traitement par JBSOLUTIONS.

Une alerte est envoyée à JBSOLUTIONS via Resend ; elle contient la référence de la demande et un lien vers la gestion, sans joindre les plans. La messagerie professionnelle est gérée chez OVHcloud. Les prestataires techniques interviennent dans la mesure nécessaire à l’hébergement, la sécurité et l’envoi des notifications. Les fichiers acceptés ne font pas l’objet d’une analyse antivirus automatique sur le site.

Traitements hors de l’Espace économique européen

Le recours à OpenAI, Cloudflare et Resend et la consultation de fournisseurs étrangers peuvent impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen. Le site ne garantit pas un hébergement exclusivement en France ou dans l’Union européenne. Tout transfert de données personnelles doit être encadré par le mécanisme applicable au destinataire, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures requises. L’acceptation du dépôt ne dispense pas JBSOLUTIONS de ces obligations. Vous pouvez demander des précisions sur les destinataires et les garanties applicables avant tout envoi.

Durées de conservation

Les plans des demandes sans commande sont conservés au maximum douze mois après le dernier échange utile, sauf demande de suppression anticipée, accord différent ou nécessité justifiée de conservation pour un litige. Les coordonnées et échanges de prospects sont conservés au maximum trois ans après le dernier contact émanant du prospect.

Pour les commandes, les documents nécessaires au suivi sont conservés pendant leur exécution, puis les seules pièces nécessaires à la preuve des engagements sont archivées avec accès restreint pendant cinq ans à compter de la fin de la relation ou selon le délai légal applicable. Les pièces comptables sont conservées dix ans conformément aux obligations légales. Une conservation plus longue est limitée aux obligations légales ou à la défense des droits en cas de litige. Ces durées sont appliquées par une revue et des suppressions administratives ; aucune suppression automatique à échéance n’est actuellement activée.

Vos droits

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Pour exercer vos droits ou demander la restitution ou suppression de documents, contactez JBSOLUTIONS. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations légales. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et sécurité

Le site n’intègre aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience ajouté par JBSOLUTIONS. Des cookies ou mécanismes techniques de la plateforme peuvent être nécessaires à la sécurité et à l’authentification de l’administrateur. Aucune sécurité ne permet de garantir une absence absolue de risque. Pour un dossier soumis à des exigences particulières de sécurité ou de localisation, contactez-nous avant le dépôt afin de convenir d’un mode de transmission adapté.